Origine du livre / De quelques modestes réflexions

Les assurances et la sécurité sociale ont substitué à la solidarité familiale (qu'elle soit fondée sur le mérite, l'intérêt ou l'empathie) une technique de réparation des coups du sort par une justice distributive.
Par une technique de mutualisation, chacun, moyennant paiement d'une prime ou d'une cotisation, se garantira un niveau de vie basique mais garantira aussi son propre patrimoine dans la mesure où sa responsabilité est engagée.

La sécurité sociale est d'essence socialiste, tout citoyen contribuant à son élaboration; les assurances sont plutôt d'essence libérale, chacun s'assurant au "pro rata" de ses possibilités financières.
La sécurité sociale est exempte de but de lucre; il s'agit essentiellement de répartir les risques en collectivisant des ressources. Le monde des assurances, de la sphère privée, recherche un profit (à la différence, du moins en principe, des organismes mutualistes).
Néanmoins, chaque système a ses limites; ils ne sont pas exclusifs l'un de l'autre; ils doivent se compléter : la gestion de la dette publique belge chemine sur les sentiers boursiers, éminemment privés … Or, telle gestion se répercute sur la nation tout entière et permet de dégager des crédits, notamment pour améliorer la condition des citoyens.
Par ailleurs, la prolifération des accidents et des coups du sort impose un resserrement de la solidarité si l'on veut soutenir chaque citoyen.
Ce soutien pose un gros problème macro-économique, d'autant plus qu'un courant à la base de la société n'admet plus que chacun soit seul à supporter les misères de la vie en sorte que le législateur crée de plus en plus de mécanismes de solidarité – qui ont, chacun, un coût.
Aussi convient-il de participer à ce vaste débat, en préservant à la fois la viabilité des systèmes mais aussi le respect de chaque citoyen.
A cette fin, les mécanismes de contre-pouvoir de Montesquieu sont à conserver : si une force économique reste sans contrepoids, il y aura inéluctablement écrasement du plus faible.
Victor Hugo a écrit : "La justice, cette perpétuelle fugitive du camp des vainqueurs", ou encore : "C'est du droit de tous les faibles que se compose le devoir de tous les forts" ("Le Droit et la loi", Victor Hugo).
Voilà déjà l'une des raisons de ce livre. En voici d'autres, mais qui participent du même courant d'idées.

L'absence d'information

Des études récentes ont démontré que pas moins de la moitié des victimes de lésions corporelles (1) – c'est énorme ! – ne sont pas assistées d'un médecin-conseil; ce chiffre est révélateur d'une ignorance des mécanismes en action dans l'indemnisation ou d'une difficulté économique d'avoir accès à un médecin-conseil. Il va de soi que les organismes assureurs, eux, disposent de tels médecins.
Ces mêmes études révèlent que la grande majorité des lésions portent sur moins de 10 % d'incapacité, en sorte que de nombreuses victimes ne réclament pas réparation (1) .

En la seule matière des accidents du travail, le nombre de victimes interpelle : 199.715 cas, outre 22.472 cas d'accidents sur le chemin du travail en 1999 (2).

Les travailleurs accidentés, pour 37 % d'entre eux !, n'ont pas connaissance de la déclaration d'accident, rédigée par un tiers (1).
Les situations relevées en accident du travail se retrouveraient en accident de droit commun ou chez les victimes d'agressions : les victimes de lésions risquent de devenir victimes une deuxième fois, soit en raison de ce qu'elles n'ont pas la formation requise pour se défendre, soit parce qu'elles n'en ont pas les moyens pécuniaires.

Le lobbying des assureurs

Si l'assurance n'existait pas, il faudrait la créer : incontestablement, ce système rend de grands services à la société, un peu comme un filet social supplémentaire (ce qu'il est d'ailleurs en accident du travail).

Cependant, il est tout aussi incontestable que les sociétés d'assurances n'ont pas vocation essentielle à satisfaire la population comme un service public : organisées en sociétés de droit commercial, elles poursuivent un but de lucre. Dans notre type d'économie, cette recherche de gain n'est pas à mettre en question.

Là où il y a matière à critique et où il faut réagir, chacun sur son terrain (comme homme politique, comme membre d'une association de consommateurs, comme avocat ou médecin), c'est au moment où des rapports de force économique seraient à ce point favorables à un pan social qu'une autre partie deviendrait lésée.
Avec une force économique énorme (permettant de financer des études, de déléguer des universitaires aux colloques, de convaincre des milieux politiques, de choisir des avocats renommés), les assureurs obtiennent des résultats, notamment au plan juridique, qui favorisent leur essor commercial (on peut en prendre conscience en examinant les premières versions du Tableau indicatif de … l'Union des Magistrats de Police : voir infra).
Les victimes, elles, ne sont ni regroupées dans des Unions, ni ne bénéficient des moyens (techniques, financiers) du monde financier; elles ne sont pas fédérées en sorte que, bien que représentant un très grand nombre de citoyens chaque année, elles ne sont guère performantes dans leurs revendications : (une jeune a.s.b.l. ("Defendere victimas") propose une telle fédération des victimes; il faudra examiner plus tard si ses objectifs sont atteints).
C'est dire la disparité des forces en présence.

On retrouve d'ailleurs cette domination dans tous les rapports tissés par ces sociétés avec leurs prestataires de services : les médecins ne peuvent dépasser une moyenne de taux d'incapacité fixée annuellement; les courtiers ne peuvent avoir dans leur clientèle un taux de sinistralité au-dessus d'une moyenne, à peine d'être rejeté des listes d'assureurs (avec, pour effet que les clients du courtier ainsi dépendants ne soient pas défendus ou informés comme il se doit); les experts-auto sont aussi surveillés (voir infra); les avocats ont un tarif horaire fixé, dans la réalité, par les assureurs. La puissance financière des sociétés d'assurances a un réel impact sur la vie économique et les citoyens. Que dire alors de la liaison financière entre le secteur bancaire et les assurances (voir la force d'AXA par exemple) ?

Par ailleurs, n'est malheureusement pas étrangère aux débats une connotation communautaire … les Flamands estimant payer des primes d'assurances plus élevées que ce qu'ils devraient payer si, dans un calcul de rentabilité, on ne comptait que le coût des accidents flamands, en raison, pensent-ils, du laxisme des juridictions wallonnes allouant des indemnités aux victimes (voir Q.91). Ils croient ainsi être à nouveau victimes d'un flux financier flamand vers la Wallonie et tentent dès lors d'y mettre fin – ou, du moins, de le limiter – en essayant notamment d'imposer au pays un barème d'indemnisation (vivement critiqué par les auteurs et amendé trois fois déjà en six ans !) ou une jurisprudence se référant aveuglément à ce barème (appelé "tableau indicatif" : voir infra).
Ces éléments (absence d'information, de formation juridique, de soutien médical et d'union des victimes face à des assureurs formés) ont conduit l'auteur à rédiger cet opuscule.
Chacun situe son rôle dans la société, notamment au plan professionnel; l'auteur a choisi et préfère soutenir les personnes en difficulté.
Cet ouvrage vise donc essentiellement les aspects relatifs à la reconnaissance des préjudices corporels subis par les victimes.

But du livre

Compte tenu de ce qui est observé supra, l'objet de cet ouvrage est d'aider à comprendre les étapes suite à un accident, à une agression ou à une faute médicale.
Il a donc pour vocation de fournir les premiers réflexes de défense, même s'il est évidemment impossible d'envisager tous les cas – ceux-ci étant, chaque fois, différents en soi.
Bref, il s'agit d'aider le citoyen à se situer dans les rapports sociaux, sans naïveté ni – encore moins – acrimonie mais avec conscience des mécanismes en jeu.

Structure du livre

S'agissant de fournir les premiers réflexes et d'ouvrir la population à la connaissance de certains de ses droits, et même si cet ouvrage se fonde sur la science du Droit, ce livre tente néanmoins une vulgarisation noble, en se fondant sur la chronologie vécue par les victimes, avec une ébauche de systématisation, selon les catégories en cause.
C'est la raison de cet ouvrage, organisé en questions-réponses, classées, autant que faire se peut, en chapitres.
Dès ores, il convient de préciser que, si, pour chaque type d'origine de lésions corporelles, des lois différentes peuvent s'appliquer, les principes de réparation comme tels restent les mêmes, qu'il s'agisse de préjudice corporel résultant d'une agression, d'un accident de la route, d'un accident sur le chemin du travail ou d'une erreur médicale (un sort spécifique étant réservé par la loi pour les accidents du travail).
Enfin, des annexes sont jointes en fin d'ouvrage, relatives à certaines informations ou proposant notamment des modèles de lettres utiles; on peut télécharger gratuitement ces annexes aux adresses suivantes : www.labor.be ou www.luclethe.com