La responsabilité du commettant du fait de son préposé (article 1384, alinéa 3, du Code civil) est engagée dès lors que le préposé n'a pas agi comme un professionnel compétent et diligent, conformément aux règles de l'art.
N'a pas commis d'imprudence ou de négligence la victime qui a été surprise par un obstacle imprévisible résultant de l'intervention du préposé et qui lui a causé un dommage.